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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
21 juillet 1992
jugement rendu le 9 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Mme Théodora F..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie F..., demeurant à Vico
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[N] [Q] et la Sas Saint Victor. La SCI Les Ormes a acquis le bien immobilier le 16 mars 2004 pour 1.180.000 €. Le financement a été assuré par la Sas Saint Victor.
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En décembre 2016, une autre station-service a ouvert sous l'enseigne Vito à [Localité 5], à proximité de celle gérée par la SDEM.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda941
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARMATFER SN RCS Melun n° 817 991 904 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie WEISGERBER de la SELAS FIDAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 et Me Victor RIOTTE
Source officielleCour d'Appel
X... DE Yc/S.C
6253c9ebbd3db21cbdd8993a
7 mai 2007
7 mai 2007
Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
60334a488cb8beba60d13179
26 juillet 2017
26 juillet 2017
au répertoire général : 17/08382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2015000605 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Warburg Hih Invest Real Estate Gmbh ; Vu la note
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490767.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du centre hospitalier de l'agglomération montargoise ; Considérant ce qui
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496816.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EDF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476309.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476354.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Awalee Consulting ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490195.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société HSBC Bank PLC - Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494160.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Assurances du Crédit Mutuel Vie ; Considérant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:481417.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Pernot, demeurant 140, avenue Victor Hugo, Paris (16e), syndic de la liquidation des biens de la société Jonqua et de la société Alaimo, 518/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC003864716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
applicant Time ‑ limit for submission of response by the applicant Date of the Court’s registered letter Date of return of the registered letter 38647/16 19/07/2016 Relu ‑ Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle THOMAS
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021646850
8 janvier 2010
8 janvier 2010
rejeter la demande présentée par la ville de Paris devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas
Source officielle2ème Chambre civile
6438f238a942a604f5e933bd
13 avril 2023
13 avril 2023
exerçant sous l'enseigne 'Entreprise de Travaux Agricoles de LISORS' N° SIRET : 522 979 665 née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée de Me Victor
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 23