La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

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Enfin, pour ce qui concerne Villegats, l'occupation de l'horizon sera porté à 166° et l'indice de densité sera de 0,21.

Elle fait remarquer qu'il n'existe pas des carrières de pierre de Villebois jaunes et d'autres grises mais que cette pierre est bayadère, en veines mélangées.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau

#Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Recevabilité de la demande de mesures provisoires – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve.

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Pierre X..., demeurant à Villematier, Villemur-sur-Tarn (31340) ; les Consorts X.

Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A épouse B est pur et simple.

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A entend introduire un référé-suspension en raison de l'implantation à Villegats d'une antenne relais de 25 mètres de

février 2022 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis d'aménager à la SAS Hectare sur un terrain cadastré HM0052 et HM00225p situé rue des Santons Prolonges, lotissement domaine de Villebois

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n°ARI-2023-737 du 28 novembre 2023 du maire de Villebon-sur-Yvette

Lacroix, président, et de Mmes Villeet Poque, conseillers, et qu'à l'audience du 14 mars 2000, M. le magistrat stagiaire Videau a été entendu en son rapport ; " alors que les appels correctionnels doivent

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

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Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les observations de Me Hechmati, représentant M. A....