Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Virgile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, et de Me Delagne, représentant M. et Mme E.

pourvoi n° V 20-17.279 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

APPELANT Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIMEE

janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 juin 2014, pourvoi n° 13-14.848), que, par un acte authentique du 21 février 2002, la société AGPS Vigile

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

non comparant Madame [L] [B] née le 02 Octobre 1966 Profession : Sans Profession APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparante envers Société OHM ENERGIE

Le tribunal a fait droit à cette demande, retenant que l'expert judiciaire n'avait pas démenti le fait que les vitrines anciennes ne supporteraient pas le démontage/remontage.

plantées dans des communes classées à 100 % dans l'échelle des crus ; "que ne sont, à cet égard, nullement significatifs les documents émanant de la société Champagne Canard Duchêne à laquelle Michel

Attendu que la SVA fait grief à l'arrêt de confirmer les jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale qui avaient rejeté ses recours contre les décisions de la commission de recours amiable, laquelle

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAG CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBB [H] [K] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

dans les stratagèmes mis en oeuvre pour les aborder (notamment la présence et l'intervention de la femme Y... afin d'inspirer la confiance aux jeunes filles choisies en raison de l'espérance en une virginité