Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courriel du 7 septembre 2012, la société VTG a demandé à la société Ermewa de livrer les 51 wagons suivants (22 wagons en semaine 38 et 29 wagons en semaine 39) en précisant de bien inspecter les wagons
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que Newrest Wagons-Lits France soit condamnée au versement d'une amende au titre de la procédure dilatoire qu'elle a engagée à l'encontre de Hub One, au versement, par Newrest Wagons-Lits France, d'un
Source officielle3ème Chambre
695e298175782d5f060f8788
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOSELIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba48
2 mars 1976
2 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 17 OCTOBRE 1973), CINQ WAGONS-RESERVOIRS APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMTE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995654
4 septembre 2000
4 septembre 2000
WANG, épouse X..., demeurant ... ; Mme WANG, épouse X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 25 février 2022, la société Newrest Wagons-Lits France a aussi formé un pourvoi en cassation.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae7
14 juin 1976
14 juin 1976
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1974), LA SOCIETE DE WENDEL-SIDELOR EXPEDIA LE 25 JUILLET 1969 DE DISTROFF (MOSELLE) A DESTINATION DU TEIL (ARDECHE), UN TRAIN COMPOSE DE WAGON-TREMIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e046
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle en déduit que les sommes reversées aux propriétaires qui lui confient la mise en location des wagons ne doivent pas être assujetties à la contribution sociale de solidarité.
Source officielleAvis
CADA:20154477
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00087
26 janvier 2010
26 janvier 2010
dommages de la société Aluminium Pechiney ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNCF que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt, que deux wagons
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b637
12 décembre 2000
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme conservation et entretien de matériels de wagons-lits (OCEMWL
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b212
19 janvier 1970
19 janvier 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIAT A EXPEDIE D'ITALIE, PAR FER, A L'ADRESSE DE LA SOCIETE SUD-AVIATION A TOULOUSE, UN LOT DE PIECES METALLIQUES DANS UN WAGON
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
6974f5b2cdc6046d4792e728
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER
Source officielleGracieux
6984bd65cdc6046d470ca070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42537
3 mai 1977
3 mai 1977
QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE QUI A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE A MECONNU SA COMPETENCE ET QU'IL CONVIENT DE L'ANNULER" ; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS PRISES DEVANT LA COUR D'APPEL PAR LES EPOUX WAGNER
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a21
23 janvier 1975
23 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE DECISION RENDUE EN MATIERE PRUD'HOMALE AYANT DEBOUTE LEQUEUX DE SA DEMANDE CONTRE LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS FUT SIGNIFIEE A DOMICILE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008049294
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE WARNER FRANCE dont le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199467
28 septembre 2016
28 septembre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/58081 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS-LITS
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007742566
13 octobre 1989
13 octobre 1989
Wagner, syndic, à lui payer la somme de 8 576,28 F qu'il estime insuffisante, en réparation des désordres apparus dans les immeubles de la "Cité des Sables" ; 2- accueille l'ensemble des conclusions qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 18 juillet 2023 la société A T D E représentée par Maître Marie-Paule WAGNER du cabinet ASA, a assigné la société JIPE, aux fins de réparation
Source officiellePage 14 sur 211