Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Banco de Bilbao, de la SCP

(Nièvre) 4°/ la SCI Georges, dont le siège social est à Ouches, commune de Saint-André-en-Morvan (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2è chambre

Marcel, André X..., demeurant ... (Dordogne), 2 / Mme Léontine X..., née Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée B..., née X..., demeurant ...

André X..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M.

Xavier Aldric X... C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C...

SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Woman, de Me Ricard, avocat de Mlle X... , les conclusions de M.

André, Paul Y..., demeurant ...

André X... dit Kennedy, demeurant à Luttange (Moselle), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée "Etablissements O.

Française Retraité demeurant [Adresse 1] Madame [R] [J] épouse [M] née le 21 Novembre 1953 à [Localité 5] (62) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-andrée

B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE

Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents

ensemble à Seichamps (Meurthe-et-Moselle), route de Voirincourt ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de Monsieur Bernard, Louis, André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M.

André Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 4 / M. Xavier Y..., demeurant ..., venant tous aux droits de M.

Paul, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris

André, Louis, Albert Z..., 2 / de Mme Jeanine, Louise, Georgette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Charles Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Andrée Z..., demeurant ..., 3 / de M.