Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de l'Entreprise Moulin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Dannenmuller,

optique [Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier

exercice , la société Cap Immo Sud, Monsieur [Z] [P] et son épouse, Madame [F] [V] épouse [P], ont saisi le président du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de voir : Désigner la SELARL Xavier

2000, sa rémunération annuelle brute a été portée à 45 734 euros et la prime sur objectifs techniques fixée à la somme de 2 286,74 euros ; que le salarié a présenté par courrier du 5 juillet 2001 sa démission

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à la SCP Piwnica, Molinié

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Comptoir Commercial de Charonne, de

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rigard, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Fiducentre

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Ose et de la Société nancéienne de radioguidage, les conclusions de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Produits Chimiques du Ciron dite PCC, de la SCP Boré et Xavier

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société ECTB, les conclusions de M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE SA BIO RAD LABORATORIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 substitué par Me Xavier

Cette démission constitue une manoeuvre frauduleuse. [Z] et [O] [S] ont eu l'intention de nuire à leurs filles et soeurs.

Xavier Z..., chauffeur ayant repris le camion de M.