ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Madame [U] [X] [V] [I] et du ministère public ; en présence de Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, substituant Me Xavier

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocats au barreau du Val-de-Marne du cabinet ACTIS.

2] ; Vu la demande de comparution présentée par Madame [R] [G] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence du préfet du Val d'Oise, représenté par Me TERMEAU

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me LEULIET , avocat au barreau de DOUAI, substituant Me TERMEAU Xavier, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près

[C] [T], interprète en langue arabe ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substituant Me Xavier

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2] et au centre hospitalier du [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à la Me Xavier

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] et à Maître Mathilde WACONGNE Maître Xavier TERMEAU le lundi 05 janvier 2026 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier

En l'absence de représentant du préfet de Indre et Loire, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, qui a adressé un mémoire écrit le 26 avril 2024 et lequel a été communiqué

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI, INTIMÉ M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les