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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2207131_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêté du 12 mars 2022, le directeur général de l’AP-HP l’a radiée des cadres pour abandon de poste. Par la présente requête, Mme A...

Source officielle

Page 14 sur 1635

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01459

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que le comportement du salarié constituait un abandon de poste, caractérisant une violation des obligations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un arrêté en date du 4 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107945_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme B n'a pas repris ses fonctions et demande l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 19

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813577

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

27 décembre 1984, le rayant des cadres de préposés conducteurs des PTT pour abandon de poste ; 2°/ rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

, dans les conditions définies au point 3 ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205018_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

procédure de licenciement pour abandon de poste serait engagée.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329314

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

A se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302805_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

2°) de requalifier le licenciement pour abandon de poste en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212262_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B demande l'annulation par la présente requête, le président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a radié l'intéressé des cadres pour abandon de poste. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01739_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, dans les conditions définies ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101360_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A pour abandon de poste.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302999_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par conséquent, l'arrêté du 13 mai 2019 est intervenu au terme d'une procédure régulière pour abandon de poste ne nécessitant pas de phase contradictoire.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997076

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Eric X... pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret du 11 mai 1937 portant statut des maîtres et maîtresses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204030_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par lettre du 26 avril 2022 la commune lui a fait parvenir l'arrêté n° 2022-0046 du même jour la radiant des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524688_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605790_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

décision notifiée le 10 février 2026 par laquelle le directeur d’académie des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine l’aurait radiée des cadres de la fonction publique pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305648_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de poste ; () ". 4 Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742536a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... n'a affiché aucun refus volontaire de travail ; qu'en décidant du contraire pour retenir l'abandon de poste, la cour d'appel a violé par manque de base légale l'article L. 122-6 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d96c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

, la société a mis fin au contrat de travail avec effet au 1er novembre 1993 pour abandon de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle