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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64c35c55f01612d969deff41
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Selon la société MMA IARD plusieurs instances ayant été introduites sur la base de prétentions identiques, l'indivisibilité de leur objet commande que ces instances soient portées devant la même juridiction
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Selon la société MMA IARD plusieurs instances ayant été introduites sur la base de prétentions identiques, l'indivisibilité de leur objet commande que ces instances soient portées devant la même juridiction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01210_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En l'absence d'identité d'objet entre les deux instances, l'exception d'autorité de chose jugée opposée en défense en première instance doit donc être rejetée. 5.
Source officiellecomm
61372415cd580146774120fa
11 juin 2002
11 juin 2002
la marque reproduite étant faiblement attractive et/ou les termes adjoints fortement attractifs, la nouvelle création forme un tout indivisible excluant la confusion ; qu'en se bornant à constater l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400985_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2024 substitué à l'article L. 432-12 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de cette loi est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision, compte tenu de l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
dossier ainsi que la charge de la preuve résultant de l’application du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; - l’ANSES a entaché sa décision d’erreur de droit en se bornant à constater une absence
Source officielle1re chambre civile
69d74466cdc6046d479c87d9
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, en l'absence d'identité de la faute civile et de la faute pénale, le jugement du tribunal correctionnel du 16 janvier 2026, dont il est ignoré s'il est définitif ou non, est sans incidence sur la
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364582
9 juin 2010
9 juin 2010
cet arrêt statuait sur l'action civile de Mlle A contre les auteurs de l'agression dont elle avait été victime ; que cet arrêt n'était revêtu que de l'autorité relative de la chose jugée et qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508028_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En quatrième lieu, en l’absence d’identité d’objet entre la présente instance et celle ayant donné lieu au jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 19 janvier 2023 mentionné au point 1,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109594_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préalable introduite dans le délai prévu par l’article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; les dispositions de l’article R. 196-3 du livre des procédures fiscales ne sont pas applicables, en l’absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202633_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En conséquence, en l'absence d'identité d'objet, la commune n'est pas fondée à soutenir que l'autorité de la chose jugée devrait être opposée au requérant et la fin de non-recevoir doit être écartée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110662
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au regard de l'article 1932 du code civil ; 4° ALORS QU'il appartient au dépositaire professionnel de prouver qu'il a restitué la chose telle qu'il l'a reçue ; qu'en retenant que « la preuve de l'absence
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036035627
15 novembre 2017
15 novembre 2017
tribunal administratif de Toulon du 22 février 2002 condamnant l'EFS à lui verser une indemnité de 46 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, en l'absence
Source officielle4ème chambre
DTA_2203134_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si les dispositions précitées permettent à la Commission de réexaminer le cas d'un coformulant, elles ne font pas obstacle à ce qu'une autorité nationale tire les conséquences d'une absence d'identité
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 13] Fermetures ne peut se prévaloir d'une prétendue absence d'identité des parties entre les deux déclarations d'appel alors même que son dernier appel vise à contourner la nullité de la première
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a232f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l’assignation pour non-conformité de l’assignation La SAS APRIL soulève in limine litis la nullité de l‘assignation, au motif de l’absence d’identité entre le
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Finalement il donnait son identité et sa nationalité le 27 octobre 2023, tout en disant être né le 15 février 2007.
Source officielleETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f84
1 avril 2025
1 avril 2025
de pouvoir de coercition sur les autorités étrangères et des autorités slovènes, lesquelles ont dénié reconnaître leur protection en l'absence d'identité vérifiée, - l'usage de plusieurs identités par
Source officielle9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient également l'absence d'identité de situation de droit, et par conséquent l'absence d'inconciliabilité entre des décisions rendues séparément contre les défenderesses, faute d'identité de leurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300250
16 mars 2022
16 mars 2022
et que l'avance faite au titre d'un contrat préliminaire de réservation ne concernait pas la société Wakoa mais la société civile de construction vente Wakoa construction A 4, et en ajoutant qu'en l'absence
Source officiellePage 14 sur 6560