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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2200832_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

l'existence d'un précédent avertissement pris à son encontre le 11 février 2020 pour s'être présentée sur son poste de travail alors que son employeur lui avait enjoint de solder ses congés payés, ces deux absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba368e414054bb412213

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

[U] :il en résulte que même non signé par M. [U], le contrat écrit a été mis à la disposition du salarié au commencement du contrat ; En 1980, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demandes impératives quant aux prises de commandes, des critiques concernant le suivi des livraisons, et même des avertissements (deux en date du 2 décembre 2008 et trois en date du 18 février 2009) pour absences

Source officielle
CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

non assimilées à du temps de travail effectif par la loi, à savoir : absences maladie, absences non autorisées, congés sans solde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02272

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

accidents du travail (hors agressions), . grève, . absence non autorisée ». Cependant, l'article L.1132 -1 du code du travail prohibe toute mesure en raison de l'état de santé du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

ressort qu' en fait l' employeur a notamment déduit des sommes portées au crédit correspondant au titre de la rémunération du mois de Juillet et des congés payés diverses sommes soit 3703.53 € pour absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb65cdc6046d4757045a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° 174 N° RG 22/02579 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU25 [C] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

RG N° 09/00599 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea06

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

régulièrement en retard, s'absentait sans en informer son employeur, que de ce fait, celui-ci a violé ses propres obligations contractuelles, que ce dernier a reçu un avertissement le 14 novembre 2008 pour absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] a interrogé sa direction sur l'absence de planning pour la semaine 5 du même mois, sur l'absence de réponse à sa demande de modification de ses plages horaires d'intervention ainsi que sur sa non-inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02840_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

parvient pas entièrement à démontrer comme indiqué au point 7, ainsi que d'une insertion professionnelle alléguée depuis octobre 2016, au demeurant en produisant des fiches de paies qui mentionnent une absence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01303_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

S'agissant des absences non autorisées, il est seulement reproché au docteur C de s'être absenté, le 14 juin 2021 en début d'après-midi, pour assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a04fc

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

, est resté sans réponse. / Outre le fait que cette absence non autorisée perturbe le bon fonctionnement de votre service, ce comportement constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01017

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[T] [O] le 14 juin 2013 comme non fondé, ainsi que celui notifié au salarié le 22 mars 2016 pour absence injustifiée comme non fondé ; 1) ALORS QUE selon l'article L. 1471-1 du code du travail, toute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628531c10e2193c5780946

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[S] [W], - absence non autorisée préjudiciable à la société, - recours à du travail dissimulé, - mauvaise gestion des contrats de la société, - mauvaise gestion des régimes de santé des collaborateurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001405_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, cadre de santé du service d'hépato-gastro-entérologie, que la manière de servir de Mme D, affectée à plein temps dans ce service depuis le 2 septembre 2019, n'était pas irréprochable en raison d'absences

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157104

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

du contrat de l'intéressé était elle-même fondée au regard des absences réitérées de l'intéressé ; que le tribunal administratif, jugeant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7bec42a2105dbc59b35

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[T], d'une part d'avoir porté des accusations non justifiées à l'encontre de sa responsable hiérarchique et de l'avoir dénignée, d'autre part d'avoir été en absences injustifiées entre le 28 mai 2019 et

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406bc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[R] planifié le 23 juillet 2018 ne s'est pas non plus présenté sur son lieu de travail et n'a justifié d'aucun motif légitime d'absence ; elle indique n'avoir jamais fait de difficulté pour autoriser des

Source officielle

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