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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200832_20250915
15 septembre 2025
l'existence d'un précédent avertissement pris à son encontre le 11 février 2020 pour s'être présentée sur son poste de travail alors que son employeur lui avait enjoint de solder ses congés payés, ces deux absences
Pôle 6 - Chambre 4
6163ba368e414054bb412213
30 mars 2010
[U] :il en résulte que même non signé par M. [U], le contrat écrit a été mis à la disposition du salarié au commencement du contrat ; En 1980, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
demandes impératives quant aux prises de commandes, des critiques concernant le suivi des livraisons, et même des avertissements (deux en date du 2 décembre 2008 et trois en date du 18 février 2009) pour absences
17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1e
6 juin 2018
Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.
Chambre Sociale
65aa2ec1009f81000890dc08
18 janvier 2024
non assimilées à du temps de travail effectif par la loi, à savoir : absences maladie, absences non autorisées, congés sans solde.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02272
9 décembre 2014
accidents du travail (hors agressions), . grève, . absence non autorisée ». Cependant, l'article L.1132 -1 du code du travail prohibe toute mesure en raison de l'état de santé du salarié.
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7
5 mars 2013
ressort qu' en fait l' employeur a notamment déduit des sommes portées au crédit correspondant au titre de la rémunération du mois de Juillet et des congés payés diverses sommes soit 3703.53 € pour absence
69eafb65cdc6046d4757045a
23 avril 2026
ARRET N° 174 N° RG 22/02579 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU25 [C] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
chambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
RG N° 09/00599 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
régulièrement en retard, s'absentait sans en informer son employeur, que de ce fait, celui-ci a violé ses propres obligations contractuelles, que ce dernier a reçu un avertissement le 14 novembre 2008 pour absence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
[F] [B] a interrogé sa direction sur l'absence de planning pour la semaine 5 du même mois, sur l'absence de réponse à sa demande de modification de ses plages horaires d'intervention ainsi que sur sa non-inscription
6ème chambre
DCA_23VE02840_20240527
27 mai 2024
parvient pas entièrement à démontrer comme indiqué au point 7, ainsi que d'une insertion professionnelle alléguée depuis octobre 2016, au demeurant en produisant des fiches de paies qui mentionnent une absence
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
S'agissant des absences non autorisées, il est seulement reproché au docteur C de s'être absenté, le 14 juin 2021 en début d'après-midi, pour assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse
17e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a04fc
17 avril 2012
, est resté sans réponse. / Outre le fait que cette absence non autorisée perturbe le bon fonctionnement de votre service, ce comportement constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01017
28 septembre 2022
[T] [O] le 14 juin 2013 comme non fondé, ainsi que celui notifié au salarié le 22 mars 2016 pour absence injustifiée comme non fondé ; 1) ALORS QUE selon l'article L. 1471-1 du code du travail, toute
Pôle 6 - Chambre 11
61628531c10e2193c5780946
5 septembre 2013
[S] [W], - absence non autorisée préjudiciable à la société, - recours à du travail dissimulé, - mauvaise gestion des contrats de la société, - mauvaise gestion des régimes de santé des collaborateurs
1ère chambre
DTA_2001405_20221018
18 octobre 2022
A, cadre de santé du service d'hépato-gastro-entérologie, que la manière de servir de Mme D, affectée à plein temps dans ce service depuis le 2 septembre 2019, n'était pas irréprochable en raison d'absences
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157104
9 avril 2004
du contrat de l'intéressé était elle-même fondée au regard des absences réitérées de l'intéressé ; que le tribunal administratif, jugeant que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bec42a2105dbc59b35
13 juillet 2023
[T], d'une part d'avoir porté des accusations non justifiées à l'encontre de sa responsable hiérarchique et de l'avoir dénignée, d'autre part d'avoir été en absences injustifiées entre le 28 mai 2019 et
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406bc
20 avril 2023
[R] planifié le 23 juillet 2018 ne s'est pas non plus présenté sur son lieu de travail et n'a justifié d'aucun motif légitime d'absence ; elle indique n'avoir jamais fait de difficulté pour autoriser des
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