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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918441

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

erronés en droit ou en fait, il résulte de l'instruction que le recteur de l'académie de Lille aurait pris la même décision à l'égard de Mlles Y... et X... s'il s'était fondé sur le seul motif de leur absentéisme

Source officielle

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CC

soc

61372183cd580146773f4626

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, d'une part qu'on ne peut lui imputer une désobéissance, un absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075eb

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

énoncé, par motifs adoptés, que contrairement à ses affirmations, et ainsi qu'il ressort des fiches médicales d'aptitude établies en 1985, 1986, 1987, versées aux débats, correspondant à la période d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

(ses décomptes où lui sont retirés ses absences pour jour de grève et ses arrêts de travail d'une durée inférieure à six mois) que par la TAM (les nombreux relevés dit d'absentéisme et les fiches individuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00321

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

contrôleur s'est rendu à son domicile le 21 décembre 2016 il n'a pu lui présenter un arrêt de travail alors qu'il avait déclaré à son employeur être en arrêt maladie depuis le 13 décembre 2016, que cet absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[U] conteste l'absentéisme qui lui est reproché en soutenant qu'il n'a reçu aucune instruction de travail au cours de cette période, soulignant qu'il était en situation d'intercontrat depuis le 7 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201766

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

l'intimée a justifié à sa compagnie d'assurance que l'hôtel situé dans le Centre Commercial La Galléria, a subi, aux mois de février et mars 2009, une baisse de fréquentation de sa clientèle, un absentéisme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172180

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

dérogation et les garanties pédagogiques à l’appui desquelles la demande a été accordée, 3) l'évaluation de l'expérimentation, comprenant notamment les informations suivantes : a) Les chiffres de l’absentéisme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

méconnaissance de l'article L. 1233-5 du code du travail relatif à la définition des critères d'ordre, alors qu'en l'espèce, aucun salarié n'était susceptible d'être concerné par le critère lié à l'absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504350_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les documents produits par les requérants dans la présente requête, quant à la bonne intégration de leur enfant dans son ancienne école et l'absentéisme dont elle fait preuve depuis leur hébergement à

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6284

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

l'espèce, d'un détournement de pouvoir ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il existait depuis plus d'un an des dissensions entre l'employeur et le salarié, auquel était reproché son absentéisme

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425282

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

la réparation, le caractère de délit ou de quasi-délit civil, donnant lieu à une demande en dommages-intérêts soumise aux règles de prescription du droit commun ; Et attendu que l'imputation d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb561

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

appliqué ; Attendu, ensuite, qu'ayant exactement exposé que le temps relativement sans importance de l'absence devait être apprécié de façon concrète, notamment au regard de l'ancienneté et de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c22

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

d'un temps relativement sans importance n'est pas remplie et que le conseil qui s'est contenté de constater la durée des différentes absences de la salariée sans faire une appréciation globale de l'absentéisme

Source officielle
CC

civ2

6137243bcd58014677413c7d

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

répartition de la prime que jusqu'à un seuil de quarante jours d'absence au delà duquel les absences n'avaient plus aucune incidence, de sorte que cette disposition favorisait les salariés dont l'absentéisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200907_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

vice de procédure, dès lors qu'il aurait dû faire l'objet d'une réunion de travail ou, à tout le moins, d'une discussion préalable ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10669

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

supplémentaires et ayant failli entraîner la perte d'un client important ; qu'il en résulte que cette prime, malgré son intitulé, n'avait pas pour objet de récompenser la ponctualité ou le défaut d'absentéisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302795_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

requérante n'a pas, lors ces entretiens, évoqué spontanément les mesures éducatives mises en œuvre durant cinq ans pour ses enfants aînés suite au recueil d'informations préoccupantes portant sur un absentéisme

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc833

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c1be34defd4c4b3b4552

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

est justifiée par la dégradation de l'état de santé des salariés et l'impossibilité par l'employeur d'y remédier, - elle est révélée par l'augmentation des agressions sur le lieu de travail, de l'absentéisme

Source officielle