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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05899
18 janvier 2017
18 janvier 2017
la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et tentative, abus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50317
4 février 2026
4 février 2026
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre le conseil départemental de l'Oise, des chefs d'abus
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
de biens sociaux, auteur d'abus de biens sociaux au détriment de sa société DIP et complice possible d'un racquetteur de [E] [T] ; 4.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424842
28 novembre 2000
28 novembre 2000
, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés MICROSOFT CORPORATION, MICROSOFT FRANCE et DISTRISOFT pour contrefaçons de marque et de logiciel, et l'a condamné à des dommages-intérêts pour abus
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea58
19 octobre 1971
19 octobre 1971
(EUGENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 24 JUIN 1970 QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 800 FRANCS D'AMENDE ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb02
28 novembre 1977
28 novembre 1977
PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE), DU 10 JUILLET 1975, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES DES CHEFS DE FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, ABUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
12 mai 2022
comparaître à l'audience qui devait se tenir le 13 mai 2020 pour des faits de 'harcèlement moral et d'abus et d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01329
28 septembre 2022
28 septembre 2022
directe des époux [O] contre diverses personnes dont le maire de Cannes, le directeur général de la police nationale et Mme [G] [P], ancien procureur de la République de Grasse et actuellement procureur
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c48827
7 mars 2006
7 mars 2006
de l'assignation de première instance alors qu'en application des dispositions des articles 6 et 42 de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute publication de presse doit avoir un directeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
l'homme, 23, 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement qui avait prononcé la nullité de la citation
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2
Source officiellecr
6137263acd58014677423ef5
29 juin 2005
29 juin 2005
l'établissement de cette synthèse qui est en cause ; que la note de Thierry Y... du 30 septembre 1997 porte invitation aux divers intéressés à la réunion du 2 octobre 1997 et l'objet de celle-ci c'est à dire
Source officiellecr
61372593cd5801467741eee1
1 mars 1993
1 mars 1993
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, l'a condamné à la peine de 8
Source officiellecr
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
Louis Xc/Bruno Z
61372699cd58014677426e88
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Germain, - L'ASSOCIATION "DEFENSE des Y...", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juin 2005, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Z.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51631
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre le département de la Sarthe des chefs de favoritisme et abus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01240
6 avril 2016
6 avril 2016
février 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
X...a été classée sans suite et que sa citation directe devant le tribunal correctionnel a été rejetée. Ils soulèvent l'irrecevabilité de la demande devant la juridiction civile formée par M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e197
6 février 1974
6 février 1974
A CONDAMNE LE DEMANDEUR A DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE; "ALORS QU'IL EST DE REGLE QUE L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE NE CONSTITUE QUE L'EXERCICE D'UN DROIT QUI NE DEGENERE EN ABUS
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872af
16 septembre 2004
16 septembre 2004
MAG" laisserait aussi à penser au lecteur qu'il s'agit d'une même citation issue du jugement ; Attendu que la société X...
Source officiellePage 14 sur 58