"téléphonique", la chambre d'accusation a relevé que le client ayant donné les ordres de virement en cause aurait bénéficié d'un découvert de 300 000 francs "en cours d'autorisation", sans répondre au

en sus des intérêts débiteurs, de façon systématique, la commission de découvert et de dépassement (sur les soldes débiteurs en dépassement par rapport au montant du découvert autorisé) toutes également

A... se sont rendus cautions solidaires de la société EPSB au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse), par plusieurs actes signés en 2008 et 2009, pour garantir le découvert

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 35 825,52 euros outre intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la convention par laquelle une banque accorde un crédit à

avec la banque CIO relative au compte personnel de Michelle Y..., le montant maximum de ce découvert étant de 200 000 francs ; le 15 novembre 1996, soit après inscription des deux chèques de 58 187,21

X... qu'elle n'avait plus convenance à lui maintenir un compte à son nom et lui a accordé un délai d'un mois avant d'exiger le remboursement du solde débiteur de M.

de restructuration de 650 000 francs à la société Transports Chosset (la société Chosset), la Banque régionale de l'Ain (la BRA) lui a indiqué, le 17 juin 1992, qu'elle ne lui accorderait plus de découvert

banque) à la Société costelloise de travaux publics (la SCTP) dont il était le gérant ; que, par acte du 4 juillet 1996, il s'est porté caution solidaire, à concurrence de 360 000 francs, d'un découvert

Rouach a souscrit un engagement identique à hauteur de 800 000 francs, le découvert consenti étant porté à 500 000 francs ; que le solde débiteur du compte ayant dépassé ce découvert, le CIC a, par une

, en cours de préavis, que l'intéressé avait conclu à son insu un accord avec une société cliente pour couvrir une malfaçon de production, la société a refusé de lui payer le solde de l'indemnité de préavis

aux droits de laquelle se trouve la banque Harwanne, au motif qu'elle ne justifiait pas du calcul des intérêts portés en compte courant, faute d'indication préalable du taux effectif global dans un accord

Le 22 juillet 2015, la banque a accordé à la société une autorisation de découvert en compte courant à hauteur de 150 000 euros, garantie, par un acte séparé du même jour, par le cautionnement de M.

de son activité professionnelle de viticultrice par l'acquisition de propriétés, la rénovation de bâtiments et l'achat d'une société de négoce, plusieurs concours financiers dont un découvert

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 1999), que la BNP, nouvellement dénommée BNP-Paribas (la banque), a accordé

Murat, titulaire de deux comptes bancaires auprès de la Banque populaire du Centre, a obtenu de celle-ci des autorisations tacites de découverts ; qu'en outre, la banque a consenti à M. et Mme X...

par la société HSBC France (la banque) sous forme d'escompte commercial, de découvert en compte et de mobilisation de créances selon les modalités prévues par les articles L. 313-23 et L. 313-24 du code

X..., que la société Via Crédit Banque ne pouvait ignorer la situation difficile, voire désespérée, de la société IPSE à la date de l'escompte de l'effet litigieux puisqu'à cette date les concours accordés

Le Tribunal va à présent examiner si la réduction puis la résiliation des autorisations de découvert accordées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à la société [V] [O] constituent un abus de droit.