Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 octobre 1987 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour garantir le remboursement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE LA DENATURATION DES ARTICLES 1ER ET 5 DES STATUTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT ET DE LEUR PREAMBULE : ATTENDU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai

indépendant, les formalités liées au calcul et au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales, que la simplification du mode de calcul s'est traduite par l'application d'un taux unique

Lors de l’audience sur renvoi du 10 septembre 2025, la jonction administrative de ces deux affaires a été prononcée sous le numéro unique 25/453.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 133-2 et suivants du Code du travail : Attendu que le jugement

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 octobre 2005) qu'à l'occasion d'un

de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 15-23.004 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2010), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

dans le litige l'opposant à l'AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mahault (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casssation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre

retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNREBTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2012), que la SCI Lacoste-Argonne (la SCI) a relevé appel

de la société Moderne pour les Commerces et les Immeubles (SMCI), dont le siège est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 6, ALINEA 1ER, ET 10, ALINEA 3, DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QUE LES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE SONT, AU PREMIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 2005), qu'après l'annulation