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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453dfc3c89482d4f2096

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K], Mme [X] et l'ASEJ 62, ès qualités d'administrateur ad hoc de [S] [K]-[X] et [M] [K]-[X] seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401831_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D C, représenté par son administrateur " ad hoc " et par Me Arrom, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616301524c6681071edf67eb

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

ad hoc et/ou provisoire ne sont pas réunies, déclarer mal fondée la demande de désignation d'un administrateur ad hoc et/ou provisoire, débouter l'Association des citoyens nord africains de [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01246

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

qu'elle attaque ; qu'en l'espèce, la société Merenda ayant fait l'objet d'un plan de cession totale par jugement du 24 mai 2004, ne pouvait ultérieurement être valablement représentée que par un administrateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01021

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

complément du prix de cession ; qu'en considérant au contraire que la demande était irrecevable, en se fondant sur la circonstance inopérante que la société aurait pu solliciter la désignation d'un administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204232_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ad hoc.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf068

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Mme H... a été représentée par l'ATI, désignée le 13 janvier 2015 en qualité d'administrateur ad hoc pour cette procédure. Un expert a été commis et a déposé un rapport.

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a0d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Robert A..., pris ès qualités d'administrateur ad hoc de Farid Y..., domicilié à "La Ferrière", 72190 Neuville-sur-Sarthe, 3 / de Mme Amina Z... el Mekki, demeurant ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4c1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ad hoc de la copropriété en lieu et place de Madame [AG] [NB] ;dise que la mission de l’administrateur ad hoc ainsi désigné sera celle prévue par les dispositions de l’article 18 de la loi n° 65-557 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310669

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[M] [E], agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de la SNC Capitol Dom, 5°/ la société Capitol Dom, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 23], [Localité 21], ont formé le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424850

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ad hoc de D...

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff82a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

C..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SNC D... et compagnie, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

677dad2eb032d83cfd3ee62a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

naissance 7] 1995 à [Localité 13] (DROME) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Marie-Catherine LETELLIER, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEURS : Association [11], administrateur

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b816fcdc6046d471f6b87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25V Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [O], [Z] [Y] C/ [1] es qualité d’administrateur

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01181_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, en sa qualité d'administratrice ad hoc du mineur D B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316508_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B F, administratrice ad hoc, agissant au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110485

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [J], représenté par son administrateur ad hoc l'ARAJUFA , 5°/ à Mme [D] [J], représentée par son administrateur ad hoc l'ARAJUFA , tous 3 domiciliés [Adresse 1], 6°/ au [6], dont le siège

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b52d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[O] et le conseil départemental de Saône et Loire, en qualité d'administrateur ad hoc d'[W] et [E] [O] à rembourser à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100141

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Nessim X..., grand-père des mineurs, de sa fonction d'administrateur ad hoc aux fins de délivrance du legs au nom des mineurs au profit de Mme Patricia Z..., et de décharger celle-ci de sa mission d'administratrice

Source officielle

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