CONCERNE : Monsieur Robert X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non comparant INTIMES : Monsieur LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION TUTELAIRE " APASI ", en qualité de Tuteur, pour le représenter et administrer

EN LEUR NOM PROPRE QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE LEURS ENFANTS MINEURS DANIELLE, ANNIE, BENOIT ET HUGUES, DEMEURANT A CHAZELLES CHARENTE ; 2° LA DAME Z...

SOCIETE DUPONT D'ISIGNY CONDUIT PAR MARIE; QUE, NOTAMMENT, LA MINEURE NICOLE Y..., PASSAGERE DE LA CAMIONNETTE, FUT BLESSEE; QUE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

Attendu qu'ayant relevé que, si la modification de certaines clauses contractuelles s'était faite sans que la société Les Lierres en ait été explicitement informée, il n'était pas établi que l'administrateur

[U] [F], 2°/ Mme [N] [F], domiciliés [Adresse 1], agissant en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des biens de leur fille mineure [M] [F], ont formé un pourvoi le 3 février

Ils ont sollicité pour ces différentes raisons réitérées à l'audience l'infirmation de la décision déférée et la désignation de Mme Claire X...pour représenter sa mère et administrer ses biens et sa personne

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0137 DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 7] (BRESIL), [Adresse 8] [Adresse 3] - BRESIL ayant pour domicile élu le Cabinet PG LANCE et Cie, administrateur

PERE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SA FILLE MINEURE, A ASSIGNE DAME X...

GARIBALDI, dont le siège social est sis [Adresse 3], , pris en la personne de son administrateur de bien la S.A.R.L.

Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI GESTION, Administrateur

octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic, la SAS RINALDI, Administrateur

MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet STARES, S.A.S, Administrateur

A ALORS ASSIGNE SAMI Y..., ADMINISTRATEUR DES BIENS D'ANTOINE Y..., POUR FAIRE JUGER QUE CE DERNIER AVAIT, EN RAISON D'UN SERVICE QU'IL LUI AURAIT RENDU, RENONCE A LUI RECLAMER LA PARTIE DE LA DETTE EN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA DAME Y..., ES-QUALITE D'ADMINISTRATRICE

, que la résolution du concordat alors, selon le pourvoi, d'une part, que le syndic étant partie à l'instance, ainsi que le débiteur, le premier représente tous les créanciers et les deux peuvent administrer

Leroux Z..., tous deux domiciliés ..., et représentés par le Cabinet Lepinay Malet, administrateur de biens, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance, alors, selon le moyen, que les administrateurs judiciaires sont les mandataires chargés par décision de justice d'administrer

Vu 1°), sous le numéro 130 371, la requête enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS DE PARIS