au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service central d'état civil a refusé de procéder à la transcription dans les registres de l'état civil français du dispositif du jugement d'adoption

1997 par une délibération du 9 avril 1998 ; Le 10 juillet 1998, les époux X... ont présenté au Tribunal de Grande Instance de Melun une requête en adoption plénière de l'enfant, laquelle devait être

    En mars 2015, C.E. et C.B. consentirent devant notaire à l’adoption plénière de l’enfant par C.E.

simple par M. et Mme Y... ; que parmi les enfants visés par l'article 15, 2°/ de l'ordonnance précitée figurent les enfants ayant fait l'objet d'une adoption, qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou

[W] et [J], d'autre part, l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière des enfants par M. [W] et M. [J]. 36.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03820 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RO Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025

MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, Déclare recevable la requête en adoption

W-B7I-ZNBZ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

W-B7I-ZVGY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P], [X] [G] [D]                                                 épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

W-B7I-ZHAF JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAF MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [I], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

RG 24/07407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ43 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [R], [Z] [M], [C], [L] [A] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [I] [C], [U],                                                 [E], [X] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

C] [Z], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION

G] [D], [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION

Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 23/09911 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQNB MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [J], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

: 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION