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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400067_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

proposer une des possibilités suivantes : -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9977

Admin. suprême

3 juillet 2014

3 juillet 2014

internes )   : Il y a eu à compter d’octobre 2006 la mise en place en Fédération de Russie d’une politique coordonnée d’arrestations, de détentions et d’expulsions de ressortissants géorgiens qui s’analyse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310127

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

visé par l'expert S..., de déterminer leur origine et d'en imputer les responsabilités, de déterminer le coût nécessaire à leur reprise ainsi que la durée des travaux, de procéder ou faire procéder à l'analyse

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-83662

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

La Cour européenne a constaté qu'une période aussi longue qui a ôté à la demande du requérant toute effectivité juridique ou pratique, s'analyse en un déni de son droit d'introduire un recours pour faire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14111

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

En outre, il ressort clairement de la jurisprudence interne que la fragmentation d’un grief s’analyse en une pratique abusive dans les cas impliquant une multitude de créanciers, et ce quel que soit le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200186

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

reconnaissait avoir bu une bouteille de saké dans l'après-midi du 7 mai 2006 avec des individus rencontrés dans le parc de Choisy dans le treizième arrondissement de PARIS ; que même si le compte-rendu des analyses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02082

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

dans un courrier du 6 avril 2010 recommandé avec accusé de réception, Monsieur Guy-Bernard X... écrit à son employeur : « étant dans une situation de cumul d'emploi, je ne peux me rendre à la réunion d'analyse

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14130

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

La Cour a déjà considéré que seules les femmes peuvent faire l’objet d’un traitement différent en raison de leur grossesse et que, pour cette raison, une telle différence de traitement s’analyse en une

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a11

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

exclusivement la SNC Exapaq Sud et dès lors la Cour n'a pas à se prononcer sur sa régularité ; "et aux motifs que les nombreux éléments figurant au dossier suffisent à éclairer la Cour sur les pratiques

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda8ad486a1101859951980

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

dans le cadre du tutorat assuré dans l'école d'affectation qu'à l'occasion des stages académiques proposés sur 54 heures et honorés sur 30 heures d'octobre 2013 à janvier 2014 (formation initiale/analyses

Source officielle
CC

cr

613724e7cd58014677419590

Cassation

4 janvier 1988

4 janvier 1988

par la société Lorans étant destiné à remercier Louis X... personnellement et ce bien avant la création de la SARL X... pour les bons rapports commerciaux qu'il avait instaurés avec elle, ne peut s'analyser

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CC

comm

613722c4cd5801467740137a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1994), que le ministre de l'Economie a, par lettre du 5 juillet 1994, saisi le Conseil de la Concurrence de pratiques

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CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] de mettre en place ses engagements, à savoir réviser ses éléments de langage afin qu'ils soient bienveillants et respectent le droit de chaque enfant et participer aux groupes d'analyses des pratiques

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TA

3ème chambre

DTA_2202664_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

refuser d'enfiler le second gant, une erreur de patient lors d'une transmission écrite, une vérification de la validité des produits devant une patiente alors que cela aurait dû être fait avant, une analyse

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TA

6ème chambre

DTA_1909999_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D a été placé à partir du 4 mars 2015 dans une chambre située en face du poste infirmier ce qui, ainsi que le reconnaissent les experts, participe d'une bonne pratique en matière de surveillance du risque

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TA

7ème Chambre

DTA_1800574_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D courrier du 24 mars 2016, la directrice de la CPAM de Vendée l'a informé du fait que l'analyse de sa pratique tarifaire montrait que, sur la période du 16 février 2016 au 15 mars 2016, il avait facturé

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Il s'opposait toutefois à ce qu'une autopsie soit pratiquée sur le corps de son épouse.

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CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

000 euros et a ordonné la publication par extraits de la décision rendue ; "aux motifs que, "le tribunal n'a pas tenu compte tant des observations techniques du laboratoire de la DGCCRF que de l'analyse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00017

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

manière concomitante par des sociétés en position dominante sur des marchés pertinents définis ; qu'il retient, dans le contexte géographique, temporel, économique et juridique, qu'il a précisément analysé

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TA

4ème chambre

DTA_2201437_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

entrainé des difficultés relationnelles avec les agents lesquels ont fait état d'un manque d'écoute et de considération, comme en atteste, notamment, le bilan d'intervention " actions temps de parole et analyses

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