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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408dde

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

d'une entreprise dépend, peu important les fonctions assumées, de l'activité principale de celle-ci ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que l'objet de l'A.L.P.J. est d'assurer la gestion et l'animation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L'Association AGENCE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL n'a pas comparu à ladite audience, bien que régulièrement citée à étude. Il sera statué à son encontre par arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00091

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

jeunesse dont Mme X... assurait la direction, a été attribué à Mme Y..., à laquelle s'est substituée la société Genesis, la fédération étant pour sa part chargée d'assurer une activité d'animation pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00859_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A son arrivée à Mauléon en 2018, il s'est investi dans les activités du centre socio-culturel du Mauléonais, dont la directrice précise qu'il a animé des séances de judo et de dessin dans le cadre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10899

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

En effet, j'ai été embauché sous contrat à durée indéterminée en qualité d'animatrice au sein de votre établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

territoriaux, remplacé à partir du 23 juin 2015 par le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263066

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

candidature de la société requérante au motif que le programme Chante France , radio au programme musical exclusivement composé de chansons à dominante française des années 80 à aujourd'hui, sans animation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164445

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

A, exerçant la profession d'animateur à Marseille depuis 1986, d'abord comme salarié de l'association municipale pour l'action socio-culturelle et le développement des activités de loisirs périscolaires

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes du I de l'article L. 212-1 du code du sport : " Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842851

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

modulation de fréquence intitulé " NRJ Nouvelle Calédonie " en Nouvelle-Calédonie et la décision n° 2011-1301 du CSA du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lorsqu'il n'existe pas de cadre socio-éducatif dans l'établissement, les assistants socio-éducatifs sont placés directement sous l'autorité du directeur ". 14.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109073_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme A B, animatrice principale de 1ère classe, a été mise à disposition de l'association Espace socio-culturel de la Lys par la commune d'Aire-sur-la-Lys.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007757467

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'association "Melun-Culture-Loisirs" a été créée par la ville de Melun en vue "de coordonner les efforts de toutes personnes physiques et morales pour l'animation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202167_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110114_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'autre part, le point 1. de l'annexe 3 de ce décret mentionne les fonctions de " conception, de coordination, d'animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04072_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

16 juin 2013, au sein de la commune de Fresnes, d'abord, en qualité d'agent contractuel, puis, à compter du 1er septembre 2016, en tant que fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint territorial d'animation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638713ef607c90ab652b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[C] a contesté cette décision le 15 juillet 2019 devant la commission de recours amiable qui a le 09 janvier 2020 porté le taux global à 5 % soit 5 % de taux médical et 0 % de taux socio-professionnel.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007323

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

pour écarter la candidature de la SOCIETE CANAL 9 dans la zone de Metz, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que, au regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

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TA

2ème chambre

DTA_2200246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme Françoise Filo, conseillère supérieure socio-éducative, exerce des fonctions de conseillère technique à la direction de l'action sociale du département de La Réunion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206135_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... est employée par le département du Nord depuis 2012 et exerce plus précisément ses fonctions d’assistante socio-éducative au sein de l’unité territoriale de prévention

Source officielle