la société Hanse) et la société Metalexportimport (la société MEI) ont conclu un contrat de vente de pétrole comprenant une clause compromissoire ; que la société MEI a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage

X... n'avait pas rempli ses obligations, ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que M.

X..., président du tribunal arbitrai, M. F... arbitre désigné par elle et M.

, - 224.170,82 euros au titre des intérêts au taux légal sur les coûts de la procédure d'arbitrage, en ce compris les frais et honoraires des arbitres - 150.000 euros représentant la moitié de la

; qu'un litige étant né entre les parties, le tribunal arbitral a alloué à la cessionnaire des sommes au titre de la non-conformité des stocks et du préjudice causé par la violation de l'obligation de

rejet

se plaignant d'avoir été trompé par ses vendeurs les a assignés devant un tribunal de grande instance qui a dit que le litige relevait de la compétence des tribunaux étatiques et non d'une instance arbitrale

; que le président du Conseil national des barreaux a désigné, le 13 février 2014, un bâtonnier tiers arbitre ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches :

du contrat de cession d'actions, saisi la Chambre de commerce internationale d'une demande d'arbitrage ; que, par une sentence rendue à Paris, le 16 avril 2013, le tribunal arbitral s&apos

en date du 18 décembre 2008 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [J] [O], président et Messieurs [K] [I] et [H] [V], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.C.P.

Or la requérante n’a pas présenté d’éléments factuels permettant de douter en général de l’indépendance et de l’impartialité de ces arbitres et de la formation arbitrale ayant statué sur sa cause.

[L] a mis en oeuvre la clause d'arbitrage insérée au dernier de ces contrats ; qu'un tribunal arbitral a, notamment, décidé que la rupture unilatérale du contrat par M.

2004), que la société Letierce a confié à la société Borie, devenue Eiffage construction, la réalisation du lot gros oeuvre d'un silo de produits céréaliers ; que le contrat contenait une clause d'arbitrage

prévue à l'acte de cession; que par sentence du 20 décembre 1993, le tribunal arbitral, statuant en qualité d'amiable compositeur, a prononcé l'annulation des cessions de parts intervenues et "dit

Il appartient au juge administratif, saisi d'une demande tendant à l'exequatur d'une sentence arbitrale, de s'assurer qu'il n'a pas été recouru à l'arbitrage en méconnaissance de ces principes. 4.

attaqué et les productions, que la société Cofinance a cédé à la société Castorama un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société Lorlan ; que les parties ont soumis à l'arbitrage

un différend portant sur le paiement de fournitures supplémentaires à l'occasion de la construction d'un navire ; que, par une sentence rendue le 3 juin 1997, les arbitres ont décidé que la société Mag

en l'espèce ; que selon l'article 1494 alinéa 2 du code de procédure civile applicable à l'arbitrage international dans le silence de la convention d'arbitrage, l'arbitre règle la procédure, autant qu'il