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1 498 résultats pour « arbre de haute futaie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, le " plan masse bilan végétal " précise que les arbres qui doivent être plantés sont de haute-tige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203557_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En outre, il n'est prévu de supprimer que les arbres situés dans l'emprise de la construction nouvelle.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

à préserver ni à des règles de limitation de la hauteur des constructions sur le terrain d'assiette du projet, ne permettaient pas d'identifier en quoi la réalisation du projet litigieux aurait été de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111730_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de haute tige à planter ne sont pas identifiés et que le talus séparant les deux parcelles sera pour partie détruit pour réaliser la voie interne, entraînant la suppression de deux arbres qui ne sera

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En outre, si la mesure MR 11 indique que la plantation d’arbres de haut jet pourrait être proscrite afin de ne pas dégrader les palplanches nouvellement installées, il ne résulte pas de l’instruction qu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311754_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

qu’il n’en plante, que les espèces existantes et futures ne sont pas indiquées et que les arbres replantés au-dessus du parking n’atteindront pas une taille semblable à celle des arbres abattus ; - le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312455_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

qu’il n’en plante, que les espèces existantes et futures ne sont pas indiquées et que les arbres replantés au-dessus du parking n’atteindront pas une taille semblable à celle des arbres abattus ; - le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102484_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de 7 200 euros, une assistance à tierce personne pendant 143 jours à hauteur de 3 718 euros, son pretium doloris à hauteur de 25 000 euros, son préjudice esthétique temporaire à hauteur de 4 000 euros

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124042_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les requérants soutiennent en outre que les plans de coupe manquent de précisions sur le profil initial et futur du terrain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603215_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

rapport Aval ; les neuf places de stationnement réalisées en bordure de voie publique n’ont pas été accompagnées de la plantation d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement, un arbre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Puis, le 6 juin 2023, il a accordé à la société un permis modificatif portant sur l'abattage et la replantation d'arbres de hautes tiges et sur les degrés de pente des toitures. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202006_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de haute tige pour 100m² d'espace non boisé et libre de construction, - d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement () ". 29.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] [F] a percuté un arbre alors qu'il circulait en vélo, provoquant une chute en avant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205085_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

plantés sur l'espace de stationnement sont en nombre insuffisant ; l'aire de stationnement étant située au-dessus du parking souterrain rend impossible la plantation d'arbres de haute tige ; les pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300013_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

" hauteurs ". / 1) La hauteur des bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / a) dans l'ensemble de la zone UG ; / b) dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300015_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

" hauteurs ". / 1) La hauteur des bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / a) dans l'ensemble de la zone UG ; / b) dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100756_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

à haute tige seront maintenus alors que la commune affirme que les arbres remarquables seront supprimés ; - l'arrêté du 7 mai 2021 méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401493_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est dénuée de toute construction et présente un caractère arboré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201252_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En cinquième lieu, aux termes de l'article UD7 du PLU : " 1 - Les parcs de stationnement non couverts sont autorisés sous condition qu'ils soient plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ainsi, le service instructeur a pu s'assurer de la localisation de ces trois arbres en dehors de l'espace boisé classé.

Source officielle

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