(JACQUES), CONTRE UN ARRET D'ITERATIF DEFAUT RENDU LE 14 JUIN 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI LE DEBOUTE DE SON OPPOSITION A L'EXECUTION D'UN ARRET DU 20 JANVIER 1969, LE CONDAMNANT, POUR RETRAIT

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu l'arrêt de défaut.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2003) d'avoir refusé de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LAHRECH domicilié ... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - de défaut,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu l'arrêt de défaut.

ARRET : De défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

de la cour d'appel de Reims, rendu par défaut à son encontre le 30 juin 1994, ladite cour d'appel ne pouvait statuer à nouveau par défaut; Qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qualifié à tort d'arrêt

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2012, Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a

aux conclusions du demandeur soutenant qu'il ignorait que l'échafaudage n'était pas monté correctement et qu'il n'avait pas de possibilité de vérification à cet égard ; que la Cour a ainsi entaché son arrêt

l'évaluation du préjudice à un simple visa du dossier sans s'expliquer sur les différents chefs de préjudice décrits par l'expert Z... et retenus par les premiers juges, la cour d'appel a entaché son arrêt