V... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

de l'instruction que Mme B a refusé de s'arrêter, comme l'expert le relève, pour " ne pas céder à une " blessure narcissique ", et était réfractaire à la prise de médicaments.

La société Abeille IARD et Santé fait valoir également que les juges du fond ne sont pas tenus par l'avis de l'expert et que l'existence ou non d'une erreur altimétrique n'est pas arrêtée par l'expert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ARRET N.

Il résulte ainsi des correspondances annexées au rapport d'expertise que : - le conseil de la société SETEM a d'abord tenté d'obtenir de l'expert qu'il se rende à Vallauris pour la tenue des opérations

Madame [W] [L], représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 21] à réaliser les travaux arrêtés

D... en qualité d’expert pour accomplir la mission définie par le jugement du 25 octobre 2024. Le rapport de cette expertise judiciaire a été déposé au tribunal le 2 juillet 2025.

[F] en qualité d'expert, avec pour mission de rechercher la cause des désordres et d'évaluer les réparations nécessaires. M.[F] a déposé son rapport le 20 avril 2012.

les quantum : -Rejeter les demandes indemnitaires de Madame [E] au titre des travaux de reprise qui excéderaient la somme de 18.630,26 euros TTC correspondant au montant des travaux de reprise tels qu’arrêté

dans son arrêt.

d'être mobilisées qu'au titre de la surconsommation électrique résultant des dommages affectant le lot CVC LIMITER le montant de l'indemnité allouée au titre des surconsommations électriques au montant arrêté

vu des seules pièces dont disposait l'expert ; qu'en affirmant que l'expertise ne permet pas de déterminer si des fonds étaient manquants, la Cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise de Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-23.298 et n° Q 11-26.254, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse

Par arrêt du 30 novembre 2021, la cour d'appel de Paris a': «'CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de la charge des frais d'expertise, Statuant sur le chef infirmé, - Dit

Subsidiairement il réclame que soit organisée son expertise judiciaire et le versement d'une provision de 8.420 € .

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Financière Montalivet et la société Axa France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9

l'économiste C... et aux six Entreprises DELBES, BESOMBES, ROMULUS, D..., MARTI et BONNEFOUS. 1/ Sur les DEMANDES formées par les ARCHITECTES A... et B... : Le Tribunal, entérinant les comptes arrêtés