délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Mutuelle nationale des étudiants de France, la CPAM de Strasbourg et la CPAM de Sarreguemines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt

Bich Le Z..., directeur de la société éditrice, des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier ; qu'à la suite du jugement de relaxe, la partie civile a interjeté appel ; que, par arrêt

a demandé à Mme Y... le remboursement, à concurrence du 1/3, des échéances des prêts qu'il a effectuées pour le compte de l'indivision tant au cours de la vie commune qu'après leur séparation ; que l'arrêt

Code rural alors en vigueur et 2248 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses cultures par du gibier au cours de l'hiver 1996-1997, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2002) et les productions

en cas de pourvoi, à la date de signification du pourvoi incident ou d'expiration du délai ouvert pour former ce pourvoi lorsque le principe du divorce n'est pas remis en cause ; Attendu, selon l'arrêt

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Dijon, 11 janvier 1990), que le bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Naf naf Boutiques, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., épouse Y..., demeurant au Martinet (Gard), quartier

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre CPAM des Bouches du Rhône ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif

arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Henry, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Carmen X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 9 avril 2003), qu'en