954 du code de procédure civile dans sa version applicable en la cause, 114, 115 117 et 122 du code de procédure civile , 7 et 4g) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 1147, 1165 et 1134 du code civil

783 du Code de procédure civile.

L 442-6 et L 420-2 du code de commerce et 1143 du code civil.

L 442-6 et L 420-2 du code de commerce et 1143 du code civil.

1147 du Code civil dans sa version applicable et 31 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE les époux Y... faisaient valoir qu'ils avaient subi un préjudice tant en qualité de caution, qu'en qualité

1315 ancien, devenu 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

1147 ancien et 1217 et 1231-1 actuels du code civil et l'article1792-4-3 du Code civil, Vu l'article 2241, alinéa 1er, du code civil, Vu l'article 1315 alinéa 2 ancien et l'article 1353 alinéa 2 actuel

1147 devenu 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 5.

1147 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1731 du même code ; 2.

1134, 1147 et 1184 du code civil anciens du Code civil.

1304 et 1907 du Code civil, ensemble l'article L. 313-2 du Code de la consommation, dans sa version applicable aux faits de la cause ; 2° ALORS QUE c'est à celui qui prétend que la prescription est acquise

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [S] [J] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

L 1221-1 du Code du travail, 1134 et 1147 du Code civil.

1103 (ancien article 1134), 1231-1 (ancien 1147) du code civil et L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

1147 et 1184 anciens du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [X] [G] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

article 1147 du Code civil, - débouté la SAS OCH de sa demande en restitution par M.

1110 et 1117 anciens du code civil.