amiable, Condamner la Société [S] FABRIQUE à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

1355 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code de procédure civile : 11.

785 du code de procédure civile.

1154 du code civil et condamné Maître [G] à payer à M.

1154 du code civil, - condamner solidairement la société ADM et b... à payer à la société SOFINCO la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

1154 du code civil et condamné la société PROJET ALU à lui verser également la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil ; - condamner solidairement la SCI RAL et Mme [J] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

porteront intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil ; CONDAMNER la société PARIS SEINE à payer à Monsieur [H] la somme de 3000 € au titre

1154 du code civil, et les a condamnées au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; - débouter les sociétés QBE et Beba

l'anatocisme sur le fondement de l'article 1154 du Code civil, - condamne la société Business Invest SARL à payer à la société Ariane Bureaucratique la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article

1154 du Code civil ; - condamné in solidum les époux X...aux dépens de première instance ; - L'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau et y ajoutant : - Condamner in solidum les époux X...à payer

taux légal à compter de la première sommation en date du 20 mai 2011 avec capitalisation conformément à l'article 1154 du Code civil, - condamner les époux Y... à procéder au règlement de la somme de

1154 du Code civil, - de condamner M.

1154 du code civil - 2 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi. - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1154 du Code civil, * la condamnation des défendeurs au paiement de la somme de 150 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : au visa des articles 9 et 472 du Code

et avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil ; Condamne Monsieur X... et la procédure collective aux dépens d'appel et autorise la SCP MALET, avoués

- Dire et juger que les intérêts de l'ensemble des sommes allouées porteront eux-mêmes intérêts, en application des dispositions de l'article 1154 du code civil.

, Condamner la Société JUBI à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société