Claude, - La société GERLAND ROUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie notamment

1384 du code civil, fondement au demeurant invoqué à titre principal par les consorts [I], concernant le moyen tiré de l'article 1384 du code civil, - la jurisprudence retient une présomption de responsabilité

1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que M.

31 et 32 du nouveau Code de procédure civile, 1117 et 1165 du Code civil ; Mais attendu que la société Sebel est irrecevable à critiquer devant la Cour de cassation une décision dont elle n'a pas demandé

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi d du

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code.

A..., par application des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, et l'a condamnée à réparer le préjudice réalisait le risque ; que, dès lors, en déchargeant l'assureur de responsabilité de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40 et R. 40-3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de

intervenu, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-4 du code du travail et 1382 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que l'Union de mutuelles Aveyron santé avait obtenu par

1382 du Code civil; et alors, au surplus, que la responsabilité d'une banque ne peut être engagée que si par l'octroi de crédits, elle a artificiellement prolongé l'activité d'une entreprise dont elle

1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

ET LA SOCIETE BARBOT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN VUE D'OBTENIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A L'EGARD DE Z..., ET DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU MEME CODE A L'EGARD

civile, et notamment de l'article 1382 du code civil, les juges du fond ont violé l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal, saisi d'une action en répétition de

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

à l'égard de la copropriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires

engagée par la banque contre le notaire, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 2044 du Code civil; et alors, de seconde part, que, dans ses conclusions, le notaire

proposé par Henri Y... et pris de la violation des articles 60 et 400 alinéa 3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

sociale,1382, 1383 et 1384 du code civil et L. 124-3 du code des assurances, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Madame [A] [A] et Madame [Z] responsables in solidum de l'accident

L. 1224-1 du code du travail et d'une fraude de la société Preciphar, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240