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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300371
24 mars 2015
24 mars 2015
B... comme constituant : « 1° clos supérieur (ou clôture supérieure), 2°- Pinarello (651p, 1419 p, 1420 p, 1421 p) limite avec ladite clôture, suivant une ligne dite « acqua pende » vers Fontana avec la
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46237
28 février 1995
28 février 1995
1424 et 1427 du Code civil ; Attendu que M.
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add9d
10 avril 2025
10 avril 2025
A cette audience, Madame [C] [T], représentée par son avocat qui a déposé son dossier, a sollicité : Vu les articles 1412 et 1416 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1362 du Code civil
Source officiellePCP JCP fond
65833fb23ea7c8c1129c0737
18 décembre 2023
18 décembre 2023
1420 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile, la société HRC DIFFUSION demande à la cour, par application des articles 1582 et 1583 du Code civil, 1231-6 du Code civil, 1219 du Code civil, 1104 du Code civil, 514 et 700 du code de procédure
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded61e
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur le fond, au visa de l'article 1103 du code civil, la S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100963
20 novembre 2019
20 novembre 2019
1422 du même code, « les époux ne peuvent l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté » et que selon l'article 1427 du code civil, « si l'un des époux a outrepassé
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du code civil, Vu l'article L113-3 du code des assurances, Vu les 9 et 1045 du code de procédure civile, Débouter la société SOLORPEC de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Constater la résiliation
Source officielle4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
4 avril 2025
par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Débouter la société 2.A.A.Z.
Source officielle15e Chambre A
603368ea0538cb1d90718549
22 juin 2017
22 juin 2017
4 du Code Procédure Civiles d'Exécution vu l'article R211-11 du même Code, vu l'article 3 de la loi 9 juillet 1991, vu l'article 1416 alinéa 2 du Code de procédure Civile, vu les articles 378 et
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6977161bcdc6046d47bca8a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit au profit de la SELARL QUADRIGE AVOCATS en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à la somme de 114,88 € TTC ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substitue à l'injonction
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] demande à la cour, au visas des articles 1103, 1104, 1194, 1224, 1231 - 1 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - juger l'appel de la SCI recevable mais non fondé, - confirmer
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 1420 du Code de Procédure Civile dit : » Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer. » Le Tribunal dira que ce jugement se substitue à l'ordonnance portant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société LOCAM expose au Tribunal que A l'appui de ses prétentions, elle invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants, 1224 et 1251 du code civil, l'article L221-2 4° du code de la consommation
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9d0dcdc6046d473dbec6
13 avril 2026
13 avril 2026
Il convient de statuer à nouveau sur les demandes de la société EOS CREDIT FUNDING DAC, le présent jugement se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer en application de l'article 1420 du code
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e89066fd7c90fc26b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
805 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 09 février 2022 conformément à l'article 1420 du code de procédure civile Condamné la société CREPERIE COLAS à payer à
Source officiellePage 14 sur 379