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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC ; - Condamner Monsieur [I] aux dépens.
Source officielle9e Chambre C
6033206a2c907491efb745ce
22 septembre 2017
22 septembre 2017
[O] la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 CPC ; Suivant ses conclusions déposées à l'audience et plaidées la RTM sollicite de la cour qu'elle : Vu l'arrêt définitif rendu par
Source officielleChambre 2-4
6364ba2ae405357f749ea4f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Y... aux dépens et à payer à Mme X... une indemnité de 1500 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC). L'épouse a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
13 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
3 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
29 avril 2016
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les articles 1103, 1104, 1165 ancien, 1219, 1289 ancien, 1342, 1583 et 1651 du Code Civil, Vu les articles 873, 1449, 1451 à 1454, 1459 et 1460 du Code de Procédure Civile, ' confirmer la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb8853cbed0d66a50e1325
27 février 2019
27 février 2019
Messieurs [S] et [J] ont soulevé l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de PARIS au profit du Conseil de Prud hommes, sur le fondement de l'article L 1411-1 du Code du Travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
6 avril 2021
FINANCE à payer la somme de 5,000, 00 euros à la société GBO Gesellschaft für Betriebsorganisation mbH sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la société CA.
Source officielleChambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
21 avril 2026
1341-2 et 1844-7 du code civil ; Vu les articles L 237-2 et L 141-14 du code de commerce ; Vu les articles L 3253-1, L 3253-6, L 3253-8 et L 3253-16 du code de travail ; Vu les articles du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956b
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 1471-1 alinéa 1er du code du travail dispose: 'Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61633c0e7eadebb7307d1e30
27 septembre 2011
27 septembre 2011
2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/14914
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
SUR QUOI, la COUR, Considérant qu'en vertu de l'article 809 alinéa 1er du CPC, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, préscrire les mesures conservatoires ou
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'article 16.2.3 du CPS stipule : " Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais contractuels fixés à l'article 14.1, il est retenu à l'entrepreneur d'office et sans mise en demeure préalable, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741
30 septembre 2020
30 septembre 2020
C... sans cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L1235-1 stipule que « en cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent
Source officiellePage 14 sur 33