2276 alinéa 1er du code civil « en fait de meubles, la possession vaut titre » (prod.2 p.11) ; Qu'en jugeant que Madame X... ne verse pas aux débats d'éléments suffisants à présumer raisonnablement de

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens. ****** Dans son avis notifié par RPVA en date du 4 avril 2023, le ministère public est d'avis que le magistrat délégué par le premier

de l'article 450 du code de procédure civile

49 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 323-4 et L. 323-7 du code de l'énergie.

Le délai court, conformément à l'article 528 du code de procédure civile, à compter de la notification du jugement. 5.

de l'article 450 du code de procédure civile.

. » Selon l'article L.645-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de rétablissement professionnel sans liquidation ouverte à tout débiteur, personne physique, mentionné au premier alinéa

intimée dans le RG 17-4338) demande à la cour, au visa des dispositions des articles 1134, 1165, 1382 et 1842 du code civil, des articles 32-1, 325, 699, 700 et 914 du code de procédure civile, de :

de l'article 450 du Code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions notifiées le 14 octobre 2022, la société civile immobilière SCF, visant les articles R221-21 à R221-44 du code des procédures civiles d'exécution,1612 et 2286 du code civil et

de l'article 450 du code de procédure civile.

000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

de l'article 450 du code de procédure civile

[L] [T], qu'elle n'a pas pu produire dans le cours de l'instance de référé, est conforme au formalisme prescrit par les articles et 1376 ainsi que les articles 2288 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile.