2305 (ancien) du Code Civil et L512-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution : à titre principal : * de condamner solidairement Monsieur [T] [B] et Madame [O] [X] épouse [B] à lui payer la somme de

1103 et suivants, 2288, 2305, 2310 du Code civil, l'article L 313-2 du code monétaire et financier et l'article L 341-6 du code de la consommation : la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il

1240, 1346 et suivants, 2306 du code civil, 122 et 789 du code de procédure civile, L 218-2 (anciennement L 137-2) du code de la consommation ainsi que les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n

[A] [O] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

473 du code de procédure civile.

AUX MOTIFS QUE, en vertu des articles 2305 et 2306 du code civil, la caution qui a payé dispose d'une action personnelle en remboursement contre le débiteur principal, ainsi que d'un recours

L'article 2306 ancien du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, applicable au litige, prévoit en outre que : "La caution qui a payé la dette est subrogée

Elle faire valoir qu'elle produit en cause d'appel le courrier recommandé prévu à l'article 659 du code de procédure civile.

Selon l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier.

suivants du code civil, Vu l'article 2288 du code civil, Vu la déclaration de créance, Vu la liquidation judiciaire du débiteur principal et l'article L 643-1 du code de commerce, Se reconnaître compétent

699 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 110-3 du code de commerce, et, par fausse application, l'article 1326 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; ALORS ET

, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 110-3 du code de commerce, et, par fausse application, l'article 1326 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; ALORS ET

, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 110-3 du code de commerce, et, par fausse application, l'article 1326 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; ALORS ET

2301 du code civil ; Mais attendu que la dernière phrase de l'article 2301 du code civil, qui ne distingue pas selon que le cautionnement est simple ou solidaire, a pour seul objet de préciser les conditions

Au soutien de son assignation, elle fait valoir qu’en vertu de l’article 2306 du code civil, de l’article 7.1 de la convention Etat-UESL et des quittances subrogatives dont elle est titulaire, elle est

2305 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

leur accorder le cas échéant l’échelonnement de leur dette sur une période de 24 mois à compter de la décision à intervenir en application de l’article 1343-5 du code civil.