804 du code de procédure civile.

[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

239 du Code civil et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt du 19 janvier 1987 relève que M.

L. 230-3 et L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que M.

591 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

2, 3, 153, 235, 239, 265 et 386 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les parties n'avaient pas accompli de diligences pendant plus de deux ans, au cours des opérations

Conformément aux dispositions des articles 2305 et 2306 du code civil dans leur rédaction applicable au présent litige au regard de la conclusion des contrats de prêt et de cautionnement en 2019, la caution

Y... ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1274 ,1275 et 1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que M.

, ait statué sur le fond ; que l'arrêt attaqué, qui ne fait pas preuve de sa régularité, a été rendu en violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la convention

inculpé une personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée et qui ordonne une enquête à l'effet de vérifier l'existence des faits allégués par la partie civile

R. 228-1, R. 229, R. 230, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que l'arrêt attaqué fixe à la somme de 23 879 francs les honoraires dus à Gérard Y..., expert commis au cours de la procédure

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dès lors que le prix offert par le Comptoir du bâtiment et accepté par la société Rhonaltra s'imposait comme prix de référence, qu'il

X..., et de l'avoir condamné à lui payer 230 francs à ce titre; alors, selon le moyen, qu'il était acquis et non contesté que M.

5, 2302 et 2303 du code civil, et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, à titre principal, - dire et juger déchue la société

175 du décret du 27 décembre 1985, ensemble les articles 411 et 853 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Z... ne disposait que d'une délégation de pouvoirs au

1353 du code civil, L. 230-3 du code de l'urbanisme et L. 321-1 du code de l'expropriation ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter ou accueillir les demandes dont ils sont saisis sans examiner

1641 et s. du code civil.

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile