sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H74 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2025 Articles 237-238 du

et 238 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil

237 et 238 du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 14 décembre 2023, PRONONCE le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, de madame [R], [Z] [

237 et 238 du Code Civil ; Dit qu'il sera fait mention du dispositif du présent arrêt sur les registres du service central de l'état-civil à NANTES concernant Younès X..., né à CASABLANCA (Maroc

Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code Civil.

Par acte du 15 mai 2013, Madame X... a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

238, 248 DU CODE CIVIL ET 135 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LES MESURES PROVISOIRES RENDUES NECESSAIRES PAR UNE INSTANCE EN DIVORCE SONT ORDONNEES POUR LA DUREE DE LADITE INSTANCE, LAQUELLE

Dans ses dernières conclusions, déposées le 20 décembre 2010, celle-ci demandait l'infirmation de la décision pour voir prononcer le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil, juger qu'elle

d'orientation et de mesures provisoires en date du 13 janvier 2026, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil Monsieur [P] n’a pas constitué avocat.

Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code Civil.

246 du code civil et de l'article 1077 du code de procédure civile, - prononcer le divorce des époux X.../ Y...en application des dispositions de l'article 238-2 du code civil pour altération définitive

237 et 238 du Code Civil ; M.

Dans ses conclusions signifiées à personne par commissaire de justice le 3 juillet 2023, Monsieur [J] [P] [Y] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé, au visa des articles 237 et 238 du code civil, le divorce des époux X... H... et J...

civile, Vu l’article 232 du code de procédure civile, Vu l’article 238 du code de procédure civile, La maison [Z] s’en rapporte à la sagesse du tribunal quant à la désignation d’un expert; Dans l’

237 et 238 du code civil ; Vu les articles 242 et suivants du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [T] [G] pour faute aux torts exclusifs de l’époux sur le