reprises à l'article 3 du contrat de travail de M.

à l'article 3 du contrat de travail de Mme A, est déterminé en tenant compte du traitement indiciaire augmenté de la totalité des primes ou indemnités afférentes au nouvel emploi, le montant de l'indemnité

1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il était constant que l'article 3 du contrat de travail de M.

X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la dénaturation des stipulations contractuelles : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du contrat de détachement

; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société SIPS fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / alors que l'article 3 du contrat

le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Axa France Iard, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Axa France Iard (Axa) contestait sa garantie aux motifs que le contrat

Attendu qu'après avoir déclaré la société Socotec pour partie responsable des désordres affectant la station, l'arrêt, pour limiter sa condamnation au remboursement des honoraires perçus, retient que l'article

du contrat de location, résultant en définitive de l'application des articles 14-3 à 14-5 du dit contrat, au constat du non paiement des loyers décidé à tort par la société Entreprise Guiban à compter

700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS Il est constant et non contesté, d'une part que le contrat de travail signé en 2006 avec le GIE GSG COFINOGA mentionne expressément, en son article 3 (

: 3.

de licence pour deux ans, conformément à l'article 3 dudit contrat.

X... a assigné la société Silex en résolution de la vente en vertu du mandat qui lui était conféré par l'article 9-3 du contrat de crédit-bail et demandé, en conséquence, " l'anéantissement rétroactif

n'avait pas été soulevée avant l'instance, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3°) que la renonciation à un droit ne se présume pas

réception, entreposage, préparation de commandes, distribution et retours des produits et biens commercialisés par le client, ci-après désignés les équipements », que l'article 3 du contrat prévoyait

de l'article 3 du règlement CE n° 593/2008 posant le principe de la liberté de choix, les parties peuvent désigner la loi applicable à la totalité mais aussi à une partie seulement de leur contrat'' ;

2-3, du contrat type Messagerie, approuvé par le décret du 4 mai 1988, définit " le colis " comme un ensemble matériel composé de plusieurs objets constituant une charge unitaire lors de la remise au

; que le délai de deux ans prévu à l'article 7 de ce contrat est passé ; qu'en conséquence, la décision entreprise sera confirmée ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article 1134 ancien du code civil dispose

K... à lui payer la somme globale de 7 141,01 euros au titre des commissions versées indument et non prescrites et de la redevance contractuelle prévue à l'article 3 du contrat d'agent commercial ; - condamner