1 et 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et 441-1 du code pénal, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que pour que l'écrit puisse être qualifié de

pénal, 432-4 et 432-5 du Code pénal, L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 593 du Code de procédure

Code de procédure pénale, L. 565-1 du Code du travail, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

441-1 du Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1 du Code pénal

441-1 du code pénal ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 441-1 et 441-11 du code pénal, des articles

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du

L. 461-1 du code de l'urbanisme. 4.

441-1 à 441-4 anciens du Code pénal, 2, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à

121-1 du Code pénal, L. 442-6. 3, L. 246-2 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la personnalité des peines, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code

313-1, 441-1, 441-4 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie

441-1, 441-2 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable

L.441 10 du Code de commerce); À titre subsidiaire, condamner la société Hafele France à verser à la société Manpower France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

145 de l'ancien Code pénal, 441-4 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions d'usage de faux en écriture et d'escroquerie

147 de l'ancien Code pénal, 441-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

T... coupable au visa de l'article 441-2 du code pénal, de faux dans un document délivré par une administration publique en vue de constater un droit et usage, et l'a condamné à six mois d'emprisonnement

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5, R. 443-7 à R. 443-8 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué