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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielle17e chambre
60360ac226cfde6f73021d63
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, la cour a avisé les avocats des parties de la date d'audience du 16 décembre 2015 afin qu'elles présentent leurs observations
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc22
28 septembre 2012
28 septembre 2012
450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par requête basée sur l'article 462 du code de procédure civile déposée au greffe le 23 mars 2012, Luc X... a saisi la cour d'appel en rabat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 02 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59c90cdc6046d47418a51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200658
31 mars 2011
31 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Monsieur le procureur général a été informé de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifié par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Les avoués de la cause ont été informés de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, modifié par l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f36ddc6faf00095889e3
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 23 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
En date du 20 février 2003, les époux Y... ont présenté requête visant l'article 462 du Code de Procédure Civile intitulée "Requête en omission d'erreur matérielle".
Source officielleRéférés
669ff12cd9953d09165acde8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 10 Juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01450
13 juin 2012
13 juin 2012
462 du code de procédure civile, la cour d'appel ayant retenu pour le salaire du mois de février 2006 un montant erroné, tout en visant les pièces versées par le salarié ; qu'en refusant de rectifier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00013
10 janvier 2018
10 janvier 2018
, QU'aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00326
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300012
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200738
12 mai 2016
12 mai 2016
462 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
66fedd01172da17169e95675
1 octobre 2024
1 octobre 2024
R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 01 Octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200366
19 mars 2020
19 mars 2020
L... a saisi une cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle du jugement et de l'arrêt ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200662
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.
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