, selon l’article 450 du CPC, Les dires des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l’article 455 du CPC, le

[W] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - Rejeté le surplus des demandes des parties.

, selon l'article 450 du CPC, Les dires des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEQ DEMANDERESSE : La société SAFO, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 478

[L] n'ayant pas constitué avocat, l'arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du même code.

700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide

en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou 475-1 du code de procédure pénale.

Il estimait en outre que les articles   113   §   9 et 411 § 1 a) du CPP étaient contraires à l’article   32 § 1 de la Constitution si leur interprétation amenait à considérer que le

Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer la [Localité 1] recevable et bien fondée en son opposition

CPA à verser aux demandeurs la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A.R.L. CPA aux entiers dépens.

* * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux dispositions de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

D.441-5 du code de commerce, * Condamner STEREM à payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 CPC, * Condamner STEREM aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC Nous débouterons en conséquence la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamnerons aux dépens.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. Madame [I], par écritures notifiées le 16/01/2025 conclut également à la réduction des sommes mises à sa charge.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

  » Article 225 Modalités «   1.

, selon l'article 450 du CPC, Les dires des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le