Il ressort toutefois que le premier juge dispose en application de l'article 514-1 du code de procédure civile d'écarter la règle susvisée.

785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 Janvier 2026.

700 du code de procédure civile ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit au sens des articles 514 et 514-1 et suivants nouveaux du code de procédure civile ; A l'audience du 1 er avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sera rappelé que le juge des référés ne peut, en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, écarter l'exécution provisoire de droit attachée à sa décision.

514-1 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile, qui prévoient que le premier juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, la demande présentée par

code de procédure civile

455 du Code de Procédure Civile.

455 du Code de procédure civile.

euros au taux légal à compter du 13 juin 2024 (article 1231-6 du code civil, - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens (article 695 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Selon l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il

1343-2 du Code Civil ; Condamner Monsieur [V] [J] à lui régler la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [V] [J] au paiement

En vertu de l’article 16 alinéas 1 et 3 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ; qu'il

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.