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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723cccd5801467740e44f
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité des pourvois principal et incident : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418191
16 mai 2006
16 mai 2006
nouveau Code de procédure civile, condamne la société des Bureaux de Rosny II à payer à la société Sopedif la somme de 2 000 euros.et rejette la demande de la société des Bureaux de Rosny II ; Vu l'article
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51954
29 mai 1990
29 mai 1990
40.675 formé par la société Delane, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen du pourvoi n° 89-40.675 formé par la société Delane, pris en sa deuxième branche : Vu l'article
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50871
28 mars 1984
28 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS; ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION INDUSTRIELLE ET D'ENTREPRISE (U I E ), CONDAMNEE, AVEC EXECUTION
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447ea
13 octobre 1981
13 octobre 1981
LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PRECEDENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 FEVRIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS : ET, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf10
4 novembre 1987
4 novembre 1987
ces seuls motifs, qui répondent aux conclusions, la cour d'appel a justifié sa décision rejetant la demande de sursis à statuer ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Et, vu les dispositions de l'article
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720aecd580146773ed67a
13 octobre 1987
13 octobre 1987
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, où étaient présents : M. Fabre, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408bb2
12 janvier 2000
12 janvier 2000
susvisé, un mémoire contenant cet énoncé ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : Constate la DECHEANCE du pourvoi ; Condamne la société Modulor aux dépens ; Vu l'article
Source officiellesoc
61372363cd58014677409215
10 novembre 1999
10 novembre 1999
. ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ;
Source officiellesoc
61372308cd580146774048e4
11 mars 1998
11 mars 1998
. ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de l'arrêt qu'il attaque aux règles de droit ; Et
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6137230acd58014677404aa6
10 mars 1998
10 mars 1998
mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Qu'il s'ensuit qu la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles
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6137230ecd58014677404db3
18 février 1998
18 février 1998
Romilly-sur-Seine, 14 septembre 1994) de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à sa salariée, Mme X..., pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article
Source officiellesoc
61372312cd58014677405088
25 mars 1998
25 mars 1998
Y... aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mlle X... ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.
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6137231acd580146774056fd
9 avril 1998
9 avril 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
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61372284cd580146773fdf19
13 décembre 1995
13 décembre 1995
il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; REJETTE la demande présentée par la société Union Laitière Régionale Caprine sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d61
21 mai 1997
21 mai 1997
preuve souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Dalas aux dépens ; Vu l'article
Source officiellesoc
613722efcd58014677403661
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M.
Source officiellesoc
613722c1cd580146774010d9
15 octobre 1996
15 octobre 1996
d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mlle Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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613722b1cd5801467740039a
11 juin 1996
11 juin 1996
cause du prêt, alléguée par M. et Mme X..., n'était pas établie dans les circonstances de la cause; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette les demandes de l'UCB formées au titre des articles
Source officiellesoc
61372481cd580146774160ce
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa première branche : Vu les articles 1351 du Code Civil et 480 du nouveau
Source officiellePage 14 sur 5730