700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [C] [R] aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 23 septembre 2025 où siégeait M.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile » ; Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge

537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

537 du Code de Procédure Civile.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières en application de l’article 696 du Code

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

En l’espèce, Madame [N] [J], succombant à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

R133-6 du code de la sécurité sociale, Condamner Monsieur [I] [U] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile, Rappeler l’exécution provisoire du présent jugement