700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Monsieur [O] sollicite le paiement de la somme de 50.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

786 et 910 du Nouveau code de procédure civile.

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

Il y a lieu en revanche à nouvelle application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de cette dernière et à hauteur de 5 000 F.

700 du code de procédure civile.

Z... la somme de 5 000 € (cinq mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699

450 du code de procédure civile

La défenderesse, citée selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'est pas représentée à l'audience.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile .

786 du Code de Procédure Civile).

, distinct de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

617 et 618 du code de procédure civile.