Sur la clause de non-concurrence ; L'article 7 du contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ainsi rédigée : « après la cessation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit

de travail, Article 7 ' Obligations'.

de travail ; Qu'elle se prévaut, à l'appui de ses demandes, de modifications unilatérales de son contrat de travail, relatives au logement, accessoire du contrat de travail, mais également aux tâches

heures supplémentaires et de l'indemnité pour travail dissimulé ; l'article 7 du contrat de travail de M.

En l'espèce, il ressort du contrat de travail du 1er octobre 2012 (article 7) que ' la durée mensuelle du travail de M.

ce contrat, qu'il n'est par ailleurs pas soutenu que ce contrat méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail alors applicables au travail à temps partiel modulé

contrats de travail aidés, aux articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail.

En l'espèce, aux termes de l'article 7 du contrat de travail de M.

En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail stipule une rémunération variable annuelle de 15'000 euros bruts qui pourra être versée au salarié 'en fonction de la réalisation d'objectifs, définis avec

Comme indiqué à l'article 7 de votre contrat de travail, il vous est demandé une production de 4000 € HT de chiffre d'affaires par mois. Vous avez considéré ses objectifs atteignables.

En premier lieu, l'article 7 du contrat de travail conclu le1er septembre 2018 stipule : 'Compte tenu du niveau de responsabilités qui est le sien et du degré d'autonomie dont il dispose dans l'organisation

En premier lieu, l'article 7 du contrat de travail conclu le1er septembre 2018 stipule : 'Compte tenu du niveau de responsabilités qui est le sien et du degré d'autonomie dont il dispose dans l'organisation

, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice ; que l'article 7 du contrat de travail stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail les parties se doivent de respecter

X..., puisque l'article 7 du contrat de travail, en ce qu'il indique que " Tous les frais relatifs à cette voiture seront à la charge du vendeur sauf le gasoil qui sera remboursé sur justificatif " est

du travail et des décrets D212-7 à 24 relatifs à la mesure et aux contrôle du temps et des horaires de travail.

L'accord peut en outre prévoir que des jours de repos peuvent être affectés sur un compte épargne-temps dans les conditions définies par l'article L. 227-1. (...) » ; Qu'en l'espèce, l'article 7 du

de travail et à l'occasion de la rupture - constater l'absence de modification unilatérale du contrat de travail de Mme [N] ; - constater qu'elle a maintenu le salaire de Mme [N] pendant sa période

Il est également précisé sur ces récapitulatifs qu'' en application de l'article 7 du contrat de travail, le salarié déclare que la rémunération ci-dessus correspond à la rémunération des heures de travail