700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2017 N°2017/757 Rôle N° 15/22910 [N] [W] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

Elle sollicite donc au principal la confirmation du jugement entrepris, et une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par lettre du 27 juin 1991 en qualité de caissière change par la société comptoir parisien de change et monnaies ci-après dénommée le CPCM

Les consorts [S] demandent la confirmation du jugement entrepris, et sollicitent une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il sollicite également la condamnation de la société SOCACEN pour procédure abusive et une somme de 2 000 € contre la même société, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

R 142-20, R 142 20-1 et R 142-20-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 446-1 alinéa 1 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QU' il résulte des articles R 142-20-2 alinéa 2

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de son conseil.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 juin

[G] [E] à payer à la CPAM la somme de 1.000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] la somme de 5'000 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et de toutes autres demandes de ce chef, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Christian I..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 708/ de M.