700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par Mme [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné Mme [O] aux

700 du code de procédure civile. 2.

[M] [F], au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; en cause d'appel. M.

ACE EUROPE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, aux dépens exposés par la S.A.

700 du Code Civil ; DEBOUTE Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;- CONDAMNE in solidum Monsieur [P] [T] et Madame

[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

1382 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [O] aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

suit : - 20% jusqu'à 5 000 € 1 000 € - 15% de 5 000 à 15 000 € 1 500 € - 10% au-delà 252.201 € Soit 254.701 € Considérant qu'il sera statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code

700 du code civil ainsi que les entiers dépens.

- de condamner Monsieur Gérard X...à payer à Madame Christiane Y...la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code civil, et donner acte à Madame Christiane Y...que dans ce cas, elle renoncera

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et en ce qu'il l'a condamné à diverses sommes à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du code de procédure civile

[F] [I] [H] à verser à la SPL Territoire d'innovation la somme de 5 000 euros au visa de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.