Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1165 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure

à Madame [V] [D], épouse [K], une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS in solidum Monsieur [S] [T], Monsieur [I] [T] et Monsieur [A] [P]

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Madame [E] et la société BOUYGUES IMMOBILIER à lui payer la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[Z] [B] et Mme [T] [F] à payer à la société [F] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamnons in solidum M.

in solidum Monsieur [V] [F], Monsieur [Z] [F] et Monsieur [S] [X] [F] à payer à Madame [U] [CG] épouse [N] une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS

Monsieur [U] et Madame [R] au paiement d’une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

solidum les époux [D] à payer à Mme [M] [D] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum les époux [D] aux dépens de la présente

époux Z...la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, . condamné in solidum les époux X...aux dépens de première instance, - ajoutant au jugement, débouté les époux X...de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] [W] à payer à l'Association Diocésaine de [Localité 7] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum Mme [J] [W], M.

[T] [L] à hauteur de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [V] [T] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille

700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum Monsieur [N] [U], Madame [F] [R] épouse [U] et Monsieur [S] [U] aux dépens.

[I] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la SCI Maurice et M.

145 du code de procédure civile.

solidum la SAS SODIMA et son assureur AXA FRANCE à payer à la Société PRIMEALE FRANCE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner in solidum la SAS SODIMA

[D] [E] et Mme [O] [B] à payer à la commune de [Localité 5] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

[X] et le BCF à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [X] et le BCF aux entiers dépens, conformément aux dispositions