la cour qui sera désignée, de réserver le sort des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

450 du Code de Procédure Civile

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - Condamner la société Free Mobile à verser à BNP Paribas la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

[H] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS QUE le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être accordé que s'il

700 du code de procédure civile.

X... demande à la Cour de débouter la banque Delubac de sa demande présentée contre lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la clause du contrat intitulée "non-rétablissement" interdisait expressément à Mme X..., en cas de cessation du contrat de représenter

SUR L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Les dépens étant partagés par moitié, les demandes présentées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile seront rejetées.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé une somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] [K] à 1.000 € au titre de

[M] au paiement de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - condamner La SCI TROIS FRERES aux entiers frais et dépens dont distraction au profit des avocats de La SASU AZ FOOD, en application de l’article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH aux entiers dépens.