122-32-7 du Code du travail et 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur et la salariée avaient limité le litige à la question de savoir s'il y avait

700 du nouveau code de procédure civile et de l'avoir débouté de sa demande de remboursement d'un trop perçu alors, selon le moyen : 1 / qu'en incluant dans l'ancienneté de M.

700 du nouveau Code de procédure civile , que sur appel des sociétés venderesse et de Mme B... intervenante volontaire, la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que se contredit la cour d'appel qui autorise la BNP à saisir entre les mains de M.

ses demandes dirigées contre le Crédit Suisse France et de l'avoir condamné à payer la somme de 10 000 francs à la banque sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors,

bail, fixé le montant de l'indemnité d'occupation, débouté les époux Z... de leurs demandes contre les époux Y... et les a condamnés à payer à ceux-ci des dommages-intérêts et une somme au titre de l'article

700 du nouveau code de procédure civile, 18 - Monsieur.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile", il faut lire : "Rejette également les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;" PAR CES MOTIFS : Rectifiant

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il a ainsi violé les articles 5, 455 du nouveau Code de procédure civile, la loi du 20 avril 1810, les articles 1134, 1149 et 1382 du Code civil ; Mais

Code de procédure civile - Monsieur Michel BODIN : 501 677,96 Francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

elle l'a fait ; Attendu que le juge condamne la partie tenue aux dépens, aux frais exposés et non compris dans les dépens ; Et attendu que l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

X... visant sa condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant

Z... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi sauf en ce qui concerne sa condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... a déposé un mémoire complémentaire par lequel il déclare accepter le désistement sous réserve du maintien de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il convient

X... à payer à la société PPG Industries France la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la condamnation de M.

Y... devra rembourser les sommes de 524,52 euros à titre de rappel de salaire, de 52,59 euros à titre de dommages-intérêts et de 76,22 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile