Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en

Marie France X... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

786 du Code de procédure civile.

785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Octobre 2025,  Devant Madame Marie-Camille NARDOU Juge rapporteur à l’audience

450 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, les

ne rapporte pas la preuve d'une opposition de son avocat ; Qu'enfin, la procédure suivie étant celle prévue à l'article 786 du code de procédure civile, le rapport n'est pas fait à l'audience,

145,493, 874 et 875 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne

[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code

905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

PURETTONE Allée Jaune-Lot no23 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du

née le 09 Juillet 1972 à BASTIA (20200) ... ... 20232 OLETTA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a

KENT BR3 3QB (ROYAUME-UNI) non comparant Monsieur Jean-François Y... ... 20220 L'ILE-ROUSSE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près