901 du code civil a été intentée moins de cinq ans après le décès de cette dernière.

suivants du code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] [K] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] [K] à payer à M.

avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

en possession de l'hérédité prévu à l'article 1008 du code civil ; Sur le vice de forme du testament ; que l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable s'il n'est

910 et 937 du Code Civil.

Sébastien X... et Melle Laure X... bénéficient conjointement d'une indemnité au titre de l'article 815-13 du code civil, disant qu'en vertu des legs particuliers faits par M.

- Accordé à Maître [M] [T] le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

à l'acte, elle n'avait pu recouvrer celle-ci au moment de la rédaction du testament, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 489 du code civil ; Mais attendu, d'abord

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. L... ; le condamne à payer à M.

septembre 2003, Madame X... était déjà atteinte d'un trouble mental altérant ses facultés de discernement, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article

L'article 901 du code civil énonce que « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ».

45 et 1378-2 du code de procédure civile et des articles 414-1, 414-2, 515-1 et suivants, 763, 901, 1007, 1040, 1042 du code civil, de: «- DIRE ET JUGER Madame [K] [G] recevable et fondée en son action

971 du Code civil énonce que le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins ; qu'en application de l'article 972 du Code civil, si le testament est reçu

Sur la validité du testament olographe Selon l’article 901 du Code civil, “pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

de l'article 699 du code de procédure civile.