AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644963
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette
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1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article
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